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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0421JUD002455094

Admin. suprême

21 avril 1998

21 avril 1998

    Statuant en équité et à l'aide des critères qu'elle applique en la matière, la Cour accorde globalement à la requérante 200   000 PTE, en sus des 3 600 francs français versés par le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Il y a dix ans, on a fait en France une enquête sur le péché.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64ba21af354f98d9699d4ed4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 18/00473 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître François

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD002697195

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

  » Page 10   : «   Ceux qui, aujourd'hui, au Kurdistan, bombardent les villages, brûlent les champs, tuent les bébés dans leurs berceaux, essaient d'expulser les gens de leurs provinces

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1754 F-D Pourvoi n° K 15-27.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af189547460d26ddb69a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00740

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

réutilisation des boues sur le site de LA TIENNE ne saurait leur faire perdre leur qualité de déchets au regard de la définition de la notion de déchets posée tant par le droit communautaire que par le droit français

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président ,   Loukis Loucaides,   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD007498901

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 29.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005343099

Admin. suprême

6 novembre 2001

6 novembre 2001

  France, déc. 4.12.95, D.R. 83, p. 112).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ARRÊT N° 469 N° RG 20/03058 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZ3 [Adresse 5] [Adresse 5] C/ [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b632

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

correspondance avec les médiateurs de l'EPIC, alertant ce dernier des nuisances sonores émanant des commerces situés en dessous de son appartement, mentionnant plus précisément " un monte-charge très bruyant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

manager' pour la société Pack'R North America, (pièce 5 du salarié), avenant, dont la date d'effet a, le 23 décembre 2020, été reportée au 1er janvier 2021 en raison de la situation sanitaire de la France

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9aecbbb650faffb169

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

D'HLM ALLIADE HABITAT Caisse CPAM DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025 APPELANT : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

France du 21   octobre 2003 (n os 27928/02 et 31694/02) dans lequel elle a jugé qu’aux fins de contester la durée d’une procédure s’étant déroulée devant les juridictions administratives françaises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

CATHALA, président Décision n° 10695 F Pourvoi n° S 19-15.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba30ab6df24b87bf01d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10787 Décision

Source officielle

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