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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0421JUD002455094
21 avril 1998
    Statuant en équité et à l'aide des critères qu'elle applique en la matière, la Cour accorde globalement à la requérante 200   000 PTE, en sus des 3 600 francs français versés par le
ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897
28 septembre 2000
Il y a dix ans, on a fait en France une enquête sur le péché.
Chambre Sécurité sociale
64ba21af354f98d9699d4ed4
20 juillet 2023
MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 18/00473 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître François
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD002697195
13 juillet 2004
  » Page 10   : «   Ceux qui, aujourd'hui, au Kurdistan, bombardent les villages, brûlent les champs, tuent les bébés dans leurs berceaux, essaient d'expulser les gens de leurs provinces
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201754
8 décembre 2016
2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1754 F-D Pourvoi n° K 15-27.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 5 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb69a
27 février 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00740
26 juin 2012
réutilisation des boues sur le site de LA TIENNE ne saurait leur faire perdre leur qualité de déchets au regard de la définition de la notion de déchets posée tant par le droit communautaire que par le droit français
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001
29 juin 2006
Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président ,   Loukis Loucaides,   Françoise Tulkens
ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD007498901
20 octobre 2005
France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 29.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005343099
6 novembre 2001
  France, déc. 4.12.95, D.R. 83, p. 112).
Pôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
1ère Chambre
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
ARRÊT N° 469 N° RG 20/03058 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZ3 [Adresse 5] [Adresse 5] C/ [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
8ème chambre 1ère section
67f6bbe2a9d5adc26061f578
8 avril 2025
correspondance avec les médiateurs de l'EPIC, alertant ce dernier des nuisances sonores émanant des commerces situés en dessous de son appartement, mentionnant plus précisément " un monte-charge très bruyant
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
manager' pour la société Pack'R North America, (pièce 5 du salarié), avenant, dont la date d'effet a, le 23 décembre 2020, été reportée au 1er janvier 2021 en raison de la situation sanitaire de la France
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
D'HLM ALLIADE HABITAT Caisse CPAM DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025 APPELANT : M.
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504
10 avril 2007
France du 21   octobre 2003 (n os 27928/02 et 31694/02) dans lequel elle a jugé qu’aux fins de contester la durée d’une procédure s’étant déroulée devant les juridictions administratives françaises
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
CATHALA, président Décision n° 10695 F Pourvoi n° S 19-15.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10787 Décision
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