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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03156 Décision
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Juin 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07586 Décision
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7a
24 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958
du salarié sont liés à son engagement syndical, peu important la comparaison avec la situation d'autres salariés en fin de carrière ; qu'en l'espèce, M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643752
26 avril 1974
FRANCOIS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REFUSE DE RECONSTITUER SA CARRIERE DANS LE CADRE DES PREFETS POUR TENIR COMPTE D'UN REPORT
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000027620191
26 juin 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035553008
13 septembre 2017
Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme
civ3
6137236bcd58014677409816
8 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice F..., veuve de M.
6137232ecd58014677406819
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1998 par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.
61372308cd5801467740492d
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219197
23 juillet 2012
A en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande a été pris en méconnaissance de ces dispositions ; 3.
3ème Chambre
DTA_2211562_20250401
1 avril 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024086
26 mars 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS
7ème chambre
DTA_2207263_20231229
29 décembre 2023
Enfin, selon les termes de l'article 15 du même arrêté : " La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels
Pôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffc
10 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 (n° 167, 6 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
Comparant en personne, assisté de Me François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SOCIETE GESTION D'ACTIVITES EQUESTRES DU LYONNAIS
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
François B..., tous représentants du personnel CGT au sens large estiment avoir été victime de discrimination pendant le cours de leur activité professionnelle au sein de la société CATERPILLAR France
comm
6079d6749ba5988459c5b357
6 juillet 1970
JUIN SUIVANT; QUE, LE 28 AVRIL 1962, A L'INSU DE SEILLE, FUT SIGNE A PARIS ENTRE LADITE SOCIETE LACS-HOLDING ET L'INVENTEUR GOUZENES UN PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANT LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE FRANCAISE
Rétention Administrative
65795963fa402b831859a8ad
7 novembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007614
23 novembre 2007
valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 1990 et titulaires d'une pension servie en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, ayant perçu, au cours de leur carrière
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