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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03156 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Juin 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07586 Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d40c25a97f0381f4c7a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

du salarié sont liés à son engagement syndical, peu important la comparaison avec la situation d'autres salariés en fin de carrière ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643752

Admin. suprême

26 avril 1974

26 avril 1974

FRANCOIS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REFUSE DE RECONSTITUER SA CARRIERE DANS LE CADRE DES PREFETS POUR TENIR COMPTE D'UN REPORT

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027620191

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553008

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409816

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice F..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406819

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1998 par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd5801467740492d

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219197

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

A en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande a été pris en méconnaissance de ces dispositions ; 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211562_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024086

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207263_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Enfin, selon les termes de l'article 15 du même arrêté : " La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 (n° 167, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe3f799d82b5dbe9725

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Comparant en personne, assisté de Me François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SOCIETE GESTION D'ACTIVITES EQUESTRES DU LYONNAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

François B..., tous représentants du personnel CGT au sens large estiment avoir été victime de discrimination pendant le cours de leur activité professionnelle au sein de la société CATERPILLAR France

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b357

Cassation

6 juillet 1970

6 juillet 1970

JUIN SUIVANT; QUE, LE 28 AVRIL 1962, A L'INSU DE SEILLE, FUT SIGNE A PARIS ENTRE LADITE SOCIETE LACS-HOLDING ET L'INVENTEUR GOUZENES UN PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANT LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE FRANCAISE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8ad

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007614

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 1990 et titulaires d'une pension servie en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, ayant perçu, au cours de leur carrière

Source officielle

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