AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GARP, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florence X..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z, veuve Jean N..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole N...

Par un arrêt nos 22PA01554, 22PA01555 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par Mme A contre ces deux jugements.

administrative d'appel de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 20 663 euros prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel formé

Par un arrêt n° 22TL21172 du 8 février 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22VE01061 du 30 mai 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV colombes 436 Péri un permis de construire n° PC 0920252200060 autorisant la construction d'un immeuble de 55 logements, 424-436 rue Gabriel

B E pour des travaux d'agrandissement d'une maison située 153 rue Gabriel Péri ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moissy-Cramayel une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV Colombes 436 Péri un permis de construire n° PC 0920252100089 autorisant la construction de deux immeubles de 46 logements, 430-436 rue Gabriel

Par un arrêt n° 22DA00805 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par l'association Notre-Dame de Riaumont contre ce jugement.