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3 745 résultats pour « Garreta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e7905

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C] né le 07 Janvier 1946 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sophie RONGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Amélie GARRET

Source officielle

Page 85 sur 188

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TRANSPORTS GARRETA FILS ET FILLE

SIREN 901767673Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

GARRETA CHRISTOPHE

SIREN 498924646Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS GARRETA FILS ET FILLE

SIREN 901767673Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

21/04/2026

Voir →

Créations

GARRETA, Anthony, Pascal, André

SIREN 999240799Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/03/2026

Voir →

Créations

GARRETA, Louise, Suzanne, Thérèse

SIREN 994158905Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/11/2025

Voir →

CA

1ère Chambre civile

63c79b10da31367c908eb565

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9529c3df04f589a429

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302757_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Garet, demande au tribunal : d’annuler la décision de rejet de sa réclamation préalable ; de condamner le groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) à lui verser la somme de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fe20c13ff2966130fcd4a87

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627777a2bc6369e8386d90

Appel

25 février 2014

25 février 2014

le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté par Me Ronan GARET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300022_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Garet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

J'ai trouvé un poste chez [Y] pour aller travailler chez Garett à [Localité 5]. Comme il y a quelqu'un de chez [Y] (M. [B] [R]) en mission ici (chez AEds Précision).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du recul par rapport à la route nationale n° 113 ; à supposer que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de " Garet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0423DEC005899611

Admin. suprême

23 avril 2019

23 avril 2019

    En décembre 2002, la Gazeta Wyborcza , un grand quotidien national, publia un article traitant de la corruption à l’occasion de travaux législatifs tendant à l’adoption d’une modification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me BLONDEL( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109d9

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

aux exigences de la loi du 30 décembre 1981, avaient cessé d'exister; que, dans le cadre de cette instance, il avait été révélé que la société TAI, après avoir diffusé une note d'information dans la Gazette

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4227ffc2c8318ee017b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Adresse 12], [Localité 1] (Belgique) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Coeur Défense - Tour A [Adresse 3] [Localité 20] Représentées par Maître GARRETA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00210

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement gare

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b79cdc6046d47473794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a également réservé une place de bus pour rejoindre la gare routière de [Localité 3] en Slovaquie le 31 août 2025. M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e80

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

d'industrie de cette ville ; que le cahier des charges annexé à ce texte, et modifié par un avenant n8 6 approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 1980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7b21f86b05a77f6e0b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alice RADDE-GALERA

Source officielle