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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
661e14dd0f653b0008df2bb5
15 avril 2024
15 avril 2024
ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 2] ET : Maître Pierre GUILLON
Source officielleChambre 1-3
6700d6c9836fac7141b7e7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [E] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE Appelant M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb826cdc6046d473a9daa
18 mai 2026
18 mai 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb834cdc6046d473a9eb0
18 mai 2026
18 mai 2026
que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503362_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire
Source officiellecr
61372546cd5801467741c61e
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c723
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c902
15 avril 1992
15 avril 1992
Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbd0
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b625
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Zambeaux, Dumont, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8cc
13 juin 1990
13 juin 1990
Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Pierre X
6137252dcd5801467741b987
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba03
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Guth, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb6b
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e175
16 juin 1993
16 juin 1993
Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3f0
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Fontaine, Milleville, Guilloux, Guerder, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209f7
17 juin 1998
17 juin 1998
Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209fc
17 juin 1998
17 juin 1998
Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
61372580cd5801467741e4e1
1 juin 1994
1 juin 1994
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Martin conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4e7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Hébrard, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.
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