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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe LTD constituée le 4 janvier 2002 est sise 206 The Mall, New Street, malahide co dublin et/ou Molyneux House
613726aacd58014677427894
bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe ltd constituée le 4 janvier 2002, est sise 206 The Mall, New Street, Malahide co Dublin et/ou Molyneux House
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
Customs & Excise en date du 30/03/2005, la société Base Management (UK) Ltd a été créée le 15 juin 1998 et son siège social est situé 1 Garrick House, Carrington Street, London WIJ 7AF, adresse de domiciliation
CJUE
ECLI:EU:C:2020:87
6 février 2020
konania – Článok 99 Rokovacieho poriadku Súdneho dvora – Verejné zákazky – Smernica 2014/24/EÚ – Článok 12 ods. 3 – Vnútroštátna právna úprava uprednostňujúca zadávanie verejných zákaziek na úkor zmlúv in house
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a07
5 juillet 2022
Ces deux attestations relatent une discussion houleuse entre M.
Chambre 4-4
633fc283e633183e2ee176b0
6 octobre 2022
APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEES SASU VCF MANAGEMENT
633fc284e633183e2ee176b2
APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEES
2e chambre sociale
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2 octobre 2025
[X], responsable commercial et ce, à la suite d'un échange téléphonique particulièrement houleux quelques jours auparavant (le 23 janvier 2019). M. [O] lui a alors poliment demandé où se trouvait M.
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cb
17 janvier 2023
attestations versées par cette dernière et émanant de 3 anciennes salariées et d'une ancienne stagiaire de l'entreprise, que l'atmosphère pesante régnant au sein de l'entreprise était due au management houleux
Chambre Sociale
63bd0ec70ab73d7c90739e60
9 janvier 2023
Elle poursuit qu'en suite de l'enlèvement de ces affiches par une représentante du personnel un nouvel échange houleux s'en serait suivi avec celle qui avait enlevé les affiches en suite de quoi Mme [R
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
Cela nous a valu quelques échanges 'houleux' soit au siège ou alors au téléphone. J'ai utilisé des mots très forts comme harcèlement, acharnement, violence pour vous faire réagir mais en vain.
CHAMBRE SOCIALE A
69720e48cdc6046d473c1e44
21 janvier 2026
[E], président de la holding, ont eu des échanges houleux alors qu'ils devaient préparer une réunion des délégués du personnel de la société [8] ([17] [Localité 21]) fixée au lendemain.
Pôle 5 - Chambre 16
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2 juillet 2024
franchise TNT était en bonnes mains, et que nous avions sur place un partenaire fiable » ; - la partialité de ce témoignage n'est en rien démontrée par TNT, qui se borne à évoquer les circonstances houleuses
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
nettoyage intervenant dans l'hôtel - elle a subi de multiples brimades et autres remarques vexatoires néfastes pour sa santé puisqu'elle a fait un malaise sur son lieu de travail à la suite d'une réunion houleuse
6879d5f02db7cac9e5eb490c
17 juillet 2025
2016 dont font état sa famille et ses amis et enfin de sa détresse physique et morale constatée par les membres de sa famille et par le médecin traitant le 8 mars 2018, à la suite d'une confrontation houleuse
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
Des échanges postérieurs mettent en relief un désaccord de la salariée sur une modification de son secteur d'activité, ce qui aurait engendré des discussions houleuses avec M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00847
24 octobre 2018
1988, avec la société Leader Price ont été maintenues lorsque le groupe Casino a acquis les sociétés Franprix et Leader Price en 1997, et se sont poursuivies jusqu'en 2007 ; qu'en 2007, la rupture houleuse
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
avec Y [E] qui avait adressé de la publicité à un de ses clients 09.11.2011, ce salarié continuant cependant à ne pas respecter la répartition convenue ce qui a provoqué une nouvelle mise au point houleuse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101234
22 octobre 2014
provenance des revenus de Monsieur BETON, puisque malgré ces revenus « affichés » modestes, il entretient une propriété de 8. 000 m2 (dont la photographie est produite par Mme X...) comprenant pool house
1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Ribes, pour la SARL ELAN JUMP. La SARL ELAN JUMP a produit une note en délibéré le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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