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1 775 résultats pour « Houssou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe LTD constituée le 4 janvier 2002 est sise 206 The Mall, New Street, malahide co dublin et/ou Molyneux House

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe ltd constituée le 4 janvier 2002, est sise 206 The Mall, New Street, Malahide co Dublin et/ou Molyneux House

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Customs & Excise en date du 30/03/2005, la société Base Management (UK) Ltd a été créée le 15 juin 1998 et son siège social est situé 1 Garrick House, Carrington Street, London WIJ 7AF, adresse de domiciliation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:87

CJUE

6 février 2020

6 février 2020

konania – Článok 99 Rokovacieho poriadku Súdneho dvora – Verejné zákazky – Smernica 2014/24/EÚ – Článok 12 ods. 3 – Vnútroštátna právna úprava uprednostňujúca zadávanie verejných zákaziek na úkor zmlúv in house

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces deux attestations relatent une discussion houleuse entre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc283e633183e2ee176b0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEES SASU VCF MANAGEMENT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc284e633183e2ee176b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f984

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X], responsable commercial et ce, à la suite d'un échange téléphonique particulièrement houleux quelques jours auparavant (le 23 janvier 2019). M. [O] lui a alors poliment demandé où se trouvait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

attestations versées par cette dernière et émanant de 3 anciennes salariées et d'une ancienne stagiaire de l'entreprise, que l'atmosphère pesante régnant au sein de l'entreprise était due au management houleux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle poursuit qu'en suite de l'enlèvement de ces affiches par une représentante du personnel un nouvel échange houleux s'en serait suivi avec celle qui avait enlevé les affiches en suite de quoi Mme [R

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cela nous a valu quelques échanges 'houleux' soit au siège ou alors au téléphone. J'ai utilisé des mots très forts comme harcèlement, acharnement, violence pour vous faire réagir mais en vain.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e48cdc6046d473c1e44

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E], président de la holding, ont eu des échanges houleux alors qu'ils devaient préparer une réunion des délégués du personnel de la société [8] ([17] [Localité 21]) fixée au lendemain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de54676b73dd81b97090

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

franchise TNT était en bonnes mains, et que nous avions sur place un partenaire fiable » ; - la partialité de ce témoignage n'est en rien démontrée par TNT, qui se borne à évoquer les circonstances houleuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765419f40b42a26419d24

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nettoyage intervenant dans l'hôtel - elle a subi de multiples brimades et autres remarques vexatoires néfastes pour sa santé puisqu'elle a fait un malaise sur son lieu de travail à la suite d'une réunion houleuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d5f02db7cac9e5eb490c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2016 dont font état sa famille et ses amis et enfin de sa détresse physique et morale constatée par les membres de sa famille et par le médecin traitant le 8 mars 2018, à la suite d'une confrontation houleuse

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Des échanges postérieurs mettent en relief un désaccord de la salariée sur une modification de son secteur d'activité, ce qui aurait engendré des discussions houleuses avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00847

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

1988, avec la société Leader Price ont été maintenues lorsque le groupe Casino a acquis les sociétés Franprix et Leader Price en 1997, et se sont poursuivies jusqu'en 2007 ; qu'en 2007, la rupture houleuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8b7b657e74b4e65be0

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

avec Y [E] qui avait adressé de la publicité à un de ses clients 09.11.2011, ce salarié continuant cependant à ne pas respecter la répartition convenue ce qui a provoqué une nouvelle mise au point houleuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101234

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

provenance des revenus de Monsieur BETON, puisque malgré ces revenus « affichés » modestes, il entretient une propriété de 8. 000 m2 (dont la photographie est produite par Mme X...) comprenant pool house

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Ribes, pour la SARL ELAN JUMP. La SARL ELAN JUMP a produit une note en délibéré le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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