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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63d0d61681a7b805de12b644
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il déclare à l'audience : 'Vous pouvez constater que les diligences de la préfecture ont été immédiates et constantes.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d3534f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 6] non comparant L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd878d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
RG N : 04 / 01458 -A R R E T No 1160 / 05- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4f
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86166
7 mars 2002
7 mars 2002
Daniel X... y Y... et Mlle Isabelle X... y Y....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré au greffe les 27 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de
Source officielleChambre civile
68e743283940dd585f4f76a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 mars 2022.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a35
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleJLD
6866e62ad33109fd079b5acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Etaient constatées alors également des hallucinations auditives, une logorrhée et une anémie qui représentaient un péril imminent pour sa santé.
Source officielle1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
7 avril 2025
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
au vu des énonciations de l'arrêt de la chambre de l'instruction qui lui est soumis la date à laquelle les réquisitions du ministère public ont été déposées, faute de quoi, elle ne peut que constater
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
La 4 novembre 2002, sur appel partiel d' Isabelle B... et de la Compagnie GROUPAMA, la Cour d' Appel de MONTPELLIER a débouté Laurent X... qui avait déposé des conclusions tendant à la confirmation du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100430
24 juin 2026
24 juin 2026
[L] et un huissier de justice, mandaté par celui-ci, a procédé à des constatations sur l'état du bateau au moment de sa restitution. M.
Source officielle2ème chambre
69e3114ccdc6046d47a750b0
16 avril 2026
16 avril 2026
THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [G] [C] venant aux droits de Madame [C] [S], décédée le [Date décès 1] 2025, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fb
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] a relevé appel d'une décision rendue le 04 avril 2022 par le délégataire du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux ayant constaté que Me Verdier ayant remboursé à M.
Source officielle2ème A
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielle2ème A
69dce5facdc6046d471563db
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officiellePage 85 sur 1403