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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721e4cd580146773f8843
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f884a
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, M.
Source officiellecomm
6137224ccd580146773fbce2
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbe8c
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403558_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, le GCS-BIH, représenté par Me Lalanne, acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société de transports Picq et Charbonnier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400094_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Courcelles-lès-Gisors, représentée par Me Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310515_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, déclare accepter le désistement de sa requête de la SAS Pic'Home. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111002_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 la société GPI, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel défavorable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205943_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre, 12 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Larrat, demandent au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f5
21 février 2012
21 février 2012
de PARIS, toque : C1388) INTIMEES Madame Nathalie Z... ... 75005 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS), toque : L 0034 assistée de Me Barthélémy LACAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224648
13 avril 2023
13 avril 2023
The applicant, who lives in Romania, was diagnosed with a larynx malign tumour in November 2018.
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01ea
3 avril 2023
3 avril 2023
GERARD - REHEL - [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [B] a, par
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ATMOSPH’AIR 62 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E490 S.A.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509602_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2511027_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515882_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305452_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303872_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleChambre Commerciale
6a0e9466cdc6046d4764e009
20 mai 2026
20 mai 2026
En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS
Source officiellePage 85 sur 373