#Claire Lafforgue, de soteira Baux, e François Baux contra Château de Calce SCI e Coopérative de Calce.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte

C..., H..., Crochat, Laferrere, Mmes A..., K..., M. N..., Mme Z... MM. Y..., G..., D..., F..., E... O..., Maxence, Gambazzi, Untermaier, de Bellescize estadmise.

Attendu que Mlle X..., engagée, le 11 janvier 1969, par la société Grands magasins des Galeries Lafayette aux droits de laquelle se trouve la société Grands magasins à La Riviéra, représentante syndicale

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEO PAUL X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE AUX GALERIES LAFAYETTE

barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (YONNE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sylvie LAMOURET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Galeries Lafayette, société anonyme

Or, d'une part, vous n'avez pas demandé de bon de sortie aux Galeries Lafayette, ce qui est contraire à leurs procédures.

Quant à l'agence Laforêt, une conseillère s'est rendue sur place le 13 mars 2023 puis à nouveau le 6 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Maillard, représentant Mme A, présente à l'audience Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Celice, Texidor, Perier pour la société La Mondiale de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me De Freitas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Gire, avocat de la société Les Ateliers Monique Labbé et de Me Millard, avocat du département

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

expliquant que, le jour du contrôle, X... lui avait demandé " de mettre à jour les fiches d'embauche de ses salariés " et souhaitait qu'il enregistre les déclarations préalables à l'embauche (D. 25) ; Laurette

Comparant en personne, assisté de Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit