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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406330_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de travail à temps partiel à 80% qu'il a formée lors d'un échange téléphonique, le 14 août 2024, avec Mme A, DRH à Paris, n'a pas été prise en compte ; - le poste sur lequel il a été muté au CPN Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602604_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au juge des référés qu’il ordonne à la directrice de l’IME&S Lorient Milan de mettre en place une application immédiatement de la surcotisation retraite sur la base d’un temps complet, la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10506
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le contrat litigieux n'était pas un contrat en cours à la date du 5 avril 2019, date d'ouverture de la procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lorient
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203277_20230201
1 février 2023
1 février 2023
que la convention de gestion signée le 10 juillet 2020 entre le département du Loiret et la caisse d'allocations familiales du Loiret stipule en son article 5.1 .1 que la CAF et le Département conviennent
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736717
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1002660 du 27 septembre 2010 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte du département du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2201611_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B D, né le 23 avril 2015, représentée par Me Larmanjat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret sur sa demande présentée le 18
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
En conséquence, la mise en demeure délivrée le 11 décembre 2008 par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à la S.A.S.
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
En conséquence, la mise en demeure délivrée le 12 décembre 2008 par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à la S.A.S.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007911919
11 octobre 1996
11 octobre 1996
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 novembre 1993 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Loiret a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202129_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B a été accordée au requérant par une décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 6 juillet 2022, postérieure à la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503426_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500322_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En conséquence, elle a adressé un courrier à la préfecture du Loiret pour demander un rendez-vous dérogatoire, mais n'a obtenu aucune réponse. 5.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret et sur les conclusions en injonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à prendre toutes dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201546
19 novembre 2008
19 novembre 2008
1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société des Plantations de Mbanga (la société) a confié à la SELARL d'avocats Soler-Couteau / Llorens
Source officiellesoc
6137215acd580146773f3116
4 juillet 1990
4 juillet 1990
), ..., 2°/ du syndicat CFDT du commerce du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 3°/ de Mme Liliane F..., demeurant à Gien (Loiret), Le Petit Cormier, 4°/ de Mme Josette G..., demeurant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par arrêté du 14 octobre 2025, la préfète du Loiret l’a assigné à résidence. M. A...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201113_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les recours préalables exercés par la requérante ont été rejetés par des décisions de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 3 février 2021 et du département du Loiret du 30 mars 2021. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200142_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 85 sur 839