La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 28 mai 2025, n’a pas produit de mémoire.

d'Orléans a annulé la décision implicite par laquelle le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau a refusé de communiquer au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.

Article 2 : La décision du président du conseil départemental du Loiret du 29 mars 2023 est annulée.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, publié le même

C, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour par son arrêté du 16 octobre 2023.

La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.

La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.

La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 juin 2012), qu'en juillet 2004, la société Loiret affinage, qui exploite une

B E, préfet du Loiret, a donné délégation à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Mme D qui indique savoir devoir quitter son logement mais ne pas savoir

B E, directeur de l'insertion et de l'habitat, ces autorités ayant reçu une délégation de signature du président du conseil départemental du Loiret.

également enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de sa demande.

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Après rejet de cette demande par une décision du 25 février 2014 du SDIS du Loiret, il a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le SDIS du Loiret à lui verser la somme de 20 158 euros