LES GOURMANDISES DE SAINT-PE - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1

et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Fernando A... et Jean-Michel Z... ont été identifiés et que des sommes d'argent, pour un montant total de 910 000 francs ont été découvertes à leurs domiciles respectifs, saisies et placées sous scellés

le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien

CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Paul LUTZ

Jean-Baptiste Mervelet, en qualité de juge-commissaire suppléant, - nommé Me [M] [I] en qualité de liquidateur, - renvoyé l'affaire au 28/04/2026 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure

de ces factures entre diverses sociétés dont les sociétés Mécapli et PKP, diminuant ainsi le montant mis à la charge de chacune, confortait la dissimulation effectuée sur ce point lors de la présentation

*fixé cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges soit actuellement au montant de 690,36 € .

provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant notamment de viols, commis, en particulier, sur la personne d'une jeune

, devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats a tenu seule l’audience, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

aux motifs que cependant que l'article L. 324-14 du Code du travail dispose que toute personne qui ne s'est pas assurée, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant

Jean S...             et Francisco J...   

[B], Notaire à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE a consenti à la SCI HAIZEAN, représentée par Monsieur [P] [J], un second crédit immobilier dit “PNR PH+ JEUNE

par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie

assistait Yvan Y... et les responsables bancaires, Pierre X... avait reconnu verbalement avoir détourné à son profit des bons de caisse à hauteur de 360 000 francs, un chèque signé par Yvan Y... d'un montant

Jacques Z... des fins de la poursuite et déclarer la société des Editions Quo Vadis irrecevable en toutes ses demandes, la cour d'appel reconnaît tout à la fois qu'elle ne connaît pas l'identité des 7 jeunes

seraient pas comptabilisées en produits dans leur intégralité et seraient annulées par des notes d'avoirs ou ne feraient l'objet d'aucune comptabilisation (pièce n° 1) ; que selon ces informations le montant