arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Licio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 28 juin 2000, qui a donné un avis favorable à la demande d'extension d'extradition présentée par le Gouvernement

[D] formulée à l'encontre de la SARL Recyclage de l'Est et déclaré mal-fondée sa demande à l'encontre de la SAS S2R. Par déclaration du 29 mai 2024, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Chauffage Lefèbvre.

Le 25 mars 2010, la société Italricambi a fait procéder à des saisies conservatoires à l'encontre de la succursale parisienne de la Bank Tejarat, dont, le 30 mars 2011, elle a sollicité la conversion en

ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [V] [T] [R] [S] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse

leurs observations sur les conséquences éventuelles d'un tel divorce ; Attendu que le deuxième arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2002) a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux Y..

à son égard ; que le prévenu fait valoir que quatre des certificats médicaux produits en date du 13 juin 1998, 04 mai 1999, 17 mars 2000 et 03 mai 2003 ont été établis par le service des urgences médico

. est décédé le 6 décembre 1993 laissant pour lui succéder Leïla et Yann (les consorts X...), ses deux enfants issus d'une précédente union et Mme Le Y..., sa seconde épouse avec laquelle il s'était marié

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1993 (sic) définissant les nouvelles procédures d'importation et d'exportation de déchets à compter du 6 mai 1994 ; qu'il résulte du règlement européen n 529/93 applicable depuis le 6 mai 1994 que

A..., le magistrat instructeur a rendu dans le présent dossier, le 3 mars 1990, sur réquisitions conformes du ministère public, l'ordonnance de non-lieu et de jonction dont appel ; que le magistrat instructeur

, en l'audience publique du 9 mars 1994, où étaient présents : M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, présenté contre l'arrêt du 12 mars 1998 et pris de la violation des articles 11,

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

brute éventuellement perdue par celle-ci sur la période allant du 17 mars au 11 mai 2020, * ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire pour chiffrer le montant de la perte de marge brute subie

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2002, où étaient présents : M.