l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que la réalité du vol n'est pas contestée ; l'assureur soutient que son assuré a produit une facture falsifiée, supportant un prix d'achat volontairement majoré

moyen d'une caisse enregistreuse éditant de faux bons de caisse servant à la comptabilité officielle ; que la proportion des stocks de la SA Megevanne apparaît exagérée et laisse présumer un stock majoré

moyen d'une caisse enregistreuse éditant de faux bons de caisse servant à la comptabilité officielle ; que la proportion des stocks de la SA Megevanne apparaît exagérée et laisse présumer un stock majoré

L'administration des Impôts a été conduite à réintégrer la taxe sur le chiffre d'affaires qui avait été déduite, au mois de juin 1986, sur la vente fictivement majorée du stock acheté par lui à titre personnel

sociale, qu'il a toujours été rétribué par la société GR et associés pour un emploi de gérant directeur, en règlement de ses prestations, que la société GR et associés adressait au GIE Manor d'un montant majoré

d'établissement" ; que la Convention collective des ouvriers du bâtiment ne prévoit nullement de majoration du travail de nuit à 100 % ; qu'en affirmant néanmoins que la décision de la société Inselec de majorer

l'employeur à verser au pilote un rappel de salaire sur la base de la rémunération versée par la société TAT avant le 1er avril 1997, soit 30 967 francs, à laquelle s'ajoutent les heures supplémentaires majorées

qui modifiait d'autant les chiffres retenus pour l'année 2006 et minorait l'actif sur la base duquel cette société a été valorisée, ajoutant encore que "ainsi les ventes de l'année 2006 ont pu être majorées

conclusions d'appel incident), étant encore souligné par les intimés faisant valoir dans leurs écritures d'appel que "les B... bénéficiant en quelque sorte d'un statut privilégié, profitant des commissions majorées

société Bayer Cropscience fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à verser aux salariés, à titre de dommages-intérêts, leur vie durant, chaque trimestre, une somme, arrêtée au 30 septembre 2002, majorée

1er janvier 2000 ne fait que déterminer un seuil de déclenchement des heures supplémentaires si bien que le salarié qui travaillait auparavant 39 heures payées 39 est désormais payé "35 + 4 heures majorées

selon le moyen : 1 ) que l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale dispose que "lorsque'une rente a été attribuée à la victime le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée

selon le moyen : 1 ) que l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale dispose que "lorsque'une rente a été attribuée à la victime le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée

selon le moyen : 1 ) que l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale dispose que "lorsque'une rente a été attribuée à la victime le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée

moyen : 1 ) que l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale dispose que "lorsque qu 'une rente a été attribuée à la victime le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée

moyen : 1 ) que l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale dispose que "lorsque qu 'une rente a été attribuée à la victime le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée

justifie pas avoir eu à l'acquitter, de sorte que c'est à bon droit que le premier juge l'a écartée », et aux motifs adoptés que « s'agissant d'une aide familiale, il n'y a pas lieu en revanche de majorer

personnel concerné entre 35 et 39 heures, lesquelles ne donnent droit, en plus, qu'à la majoration de 25 % tandis que les heures effectuées au-delà de 39 heures continueront à donner droit au paiement majoré