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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105256_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400531_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2320650_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321527_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322101_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, le rapport de M. Béal, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322200_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

l'audience publique qui s'est tenue à 15 h 20 au lieu de 15 h afin de laisser au conseil de la SASU DLA le temps de prendre connaissance du mémoire en défense de la ville de Paris, en présence de Mme Thomas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323133_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323975_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324022_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325869_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2326221_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326458_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326459_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326528_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326529_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326530_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2326552_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2326554_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327156_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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