AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514121_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514169_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514176_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514181_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514200_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514202_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514206_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514220_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514223_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514224_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514254_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : le seuil d’admissibilité, fixé à une moyenne 9 sur 20, n’est pas conforme à l’arrêté d’ouverture du concours qui a retenu une moyenne de 10 sur 20 et créé une inégalité de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514257_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le moyen tiré de l’incompétence de sa signataire est en conséquence manifestement infondé. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514272_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514275_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514313_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514318_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
auteur à les régulariser (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officiellePage 85 sur 22775