Q..., en qualité de liquidateur de la société See Da Mota, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORALES

qu'en prononçant le divorce aux torts de la femme, sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari et l'abandon moral

X... avec la complicité de son épouse ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir accueilli la demande d'indemnisation du préjudice moral subi par M.

d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la créance était en péril et, d'autre part, que le partage de biens indivis entre des époux séparés de biens "est lié à des considérations d'ordre moral

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société More O'Ferral, société anonyme, dont le siège est

engagée comme secrétaire réceptionniste à temps partiel le 16 juin 1979 par la société SCM Médicale, a été licenciée le 6 janvier 2001 ; qu'elle reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement moral

d'un faucon gerfaut aux motifs qu'aucune taxidermie n'a été constatée, alors que l'article L. 411-1 du code de l'environnement incrimine plus largement la détention d'un animal, qu'il soit vivant ou mort

deux autres associés une somme de 300 000 euros pour s'être maintenu abusivement dans la société à compter du 1er janvier 2001, outre la somme de 15 000 euros à chacun d'eux au titre de leur préjudice moral

ceux d'aujourd'hui, tous universellement associés dans sa réprobation et accusés, clairement et sans aucune équivoque, à travers la critique adressée au prélat catholique, d'être responsables de la mort

qu'elle lui avait causé "en multipliant les procédures, les man uvres, notamment par voie de presse ou par l'intervention de tiers, les vexations et harcèlements moraux par l'intermédiaire de ses réseaux

compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace de mort

pendant une durée de cinq ans, alors, selon le moyen : 1 / que l'interdiction de gérer ne peut être prononcée qu'à l'encontre du dirigeant d'une personne morale qui a commis l'un des actes mentionnés

selon le moyen : 1 / que la fusion-absorption d'une société par une autre société entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée ; que cette dernière n'a plus de personnalité morale

; en conséquence, Monsieur S... sera débouté de sa demande ; sur le harcèlement moral subi par Monsieur S... : il ressort que les pièces fournies n'attestent d'aucun fait de harcèlement moral le concernant

harcèlement ; que les juges doivent se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et dire si ces éléments pris en leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral

; qu'en considérant que la matérialité de faits précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'aurait pas été démontrée par le salarié sans rechercher si, pris dans leur

Progestra, syndic agissant au nom du syndicat des copropriétaires, a fait assigner M. et Mme Y... devant le tribunal de grande instance pour qu'ils soient condamnés à cesser des faits de harcèlement moral