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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636646
15 octobre 1965
CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
(SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, la somme totale de 20 877,20 euros.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00493
20 avril 2017
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madinina créances, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la mutuelle Harmonie fonction
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 26 avril 2019 à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312301_20260127
27 janvier 2026
A... et Relyens Mutual Insurance (venant aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle) à la réparation du préjudice subi, du fait du geste chirurgical fautif du docteur A..., et à lui verser
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302407_20240826
26 août 2024
Par un acte, enregistré le 23 août 2024, la société Relyens Mutual Insurance déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
cr
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61580
30 novembre 2023
garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Relyens
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727211
24 juillet 1987
Vu, 1° sous le n° 70 380 la requête enregistrée le 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE GENERALE DES PTT, dont le siège social est ... à Paris 75013
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00839
17 septembre 2013
fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la caisse de crédit mutuel de Saint-Martin - Marigot et à la caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane,
civ2
613723c9cd5801467740e23d
5 juillet 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la ville de Viroflay, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2, Place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, 2 / la Société mutuelle
613724d2cd580146774189fa
22 mars 2007
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 71, 72 et 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mutuelle
Chambre 3-3
69f449f0cdc6046d472f1420
30 avril 2026
Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes.
4e chambre civile
69d8991bcdc6046d47bc5b82
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00942
5 septembre 2023
[X] [B], sur la peine principale prononcée, sur la confiscation de la somme de 40 673,43 euros saisie sur le compte crédit mutuel de Bretagne et sur la confiscation des scellés, ajoutant au jugement déféré
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
Les MUTUELLES DU MANS et autres, la société S.S.L. et la société TRANSCAP ont, par ailleurs, appelé en intervention forcée le P & I de droit anglais THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATION LIMITED.
1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
du Sud Ile-de-France, au centre hospitalier sud francilien (CHSF), à la société Relyens mutual insurance, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, à la mutuelle Pro BTP et à la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de
Quatrième Chambre
663134a519f939ca6242d068
2 avril 2024
INSURANCE anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse
61372396cd5801467740bb8d
24 octobre 2000
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre
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