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79 673 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636646

Admin. suprême

15 octobre 1965

15 octobre 1965

CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01137_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

(SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, la somme totale de 20 877,20 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00493

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madinina créances, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la mutuelle Harmonie fonction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01404_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 26 avril 2019 à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312301_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... et Relyens Mutual Insurance (venant aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle) à la réparation du préjudice subi, du fait du geste chirurgical fautif du docteur A..., et à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302407_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un acte, enregistré le 23 août 2024, la société Relyens Mutual Insurance déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61580

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Relyens

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727211

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu, 1° sous le n° 70 380 la requête enregistrée le 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE GENERALE DES PTT, dont le siège social est ... à Paris 75013

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00839

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la caisse de crédit mutuel de Saint-Martin - Marigot et à la caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane,

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23d

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la ville de Viroflay, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2, Place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, 2 / la Société mutuelle

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd580146774189fa

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 71, 72 et 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mutuelle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f449f0cdc6046d472f1420

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00942

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[X] [B], sur la peine principale prononcée, sur la confiscation de la somme de 40 673,43 euros saisie sur le compte crédit mutuel de Bretagne et sur la confiscation des scellés, ajoutant au jugement déféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Les MUTUELLES DU MANS et autres, la société S.S.L. et la société TRANSCAP ont, par ailleurs, appelé en intervention forcée le P & I de droit anglais THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATION LIMITED.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

du Sud Ile-de-France, au centre hospitalier sud francilien (CHSF), à la société Relyens mutual insurance, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, à la mutuelle Pro BTP et à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a519f939ca6242d068

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INSURANCE anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb8d

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre

Source officielle

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