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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
* La SCP [V] [U] & [R] [T], ès-qualités de liquidateur de la SAS CORINO BTP, citée à personne morale, n'a pas constitué avocat.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10209
20 février 2019
V... et associés, ès qualités, et de M. L... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 11/ 01438 Expéditions exécutoires Expéditions
6253c84ebd3db21cbdd84da2
6 mai 1999
Par jugement en date du 5 avril 1996, le tribunal de commerce de Nanterre a mis hors de cause la société EIFFEL, prononcé la nullité de l'assignation délivrée par la société TRANSITUS BV à l'encontre de
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
Commerce d'Epinal, R.G. n° 2015 00525, en date du 07 janvier 2020, APPELANTE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE société de droit étranger inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
Section des Référés
69ced3cbcdc6046d47e7eea4
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SMABTP ès
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1a
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à :
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
La société Apollotrade international a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 octobre 2025 en intimant la SARL [O] [L], la SCP BTSG ès qualités, M.
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
qualités d'administrateur judiciaire de GPS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 Maître [A] [D] ès qualités de mandataire judiciaire
12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
Sur la procédure parallèle devant le tribunal de commerce de Nanterre Par jugement du 11 juin 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00315 Copies exécutoires
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
B... ès qualités, - ordonné l'exécution provisoire.
Chambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
[G] [F] et Madame [K] [J] ès qualités d'héritiers de M.
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
AXA France IARD, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS APRICIL PREVOYANCE, dont le siège social est sis
7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP ès
Chambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
] [E] né le 30 Novembre 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [V] [R] née le 15 Août 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] non comparante La société AXA FRANCE IARD, ès
Chambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
compagnie d'assurances AXA IARD, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 214.799.030 euros, immatriculée sous le numéro 722 057 460 du registre du commerce et des sociétés de Nanterre
3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
FRANCE TERRE INVESTISSEMENT VILLAS [Adresse 5] RCS NANTERRE 437 957 665 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS
comm
613722f4cd58014677403a79
27 janvier 1998
Jacques Chavinier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés V conseil application et Sedri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin
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