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3 381 résultats pour « Navarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f9

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCYINTIMÉE :ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN, dont le siège est Zone Industrielle Croix d'Argent - 54200 TOULreprésentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2102169_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro, représentant les requérants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401053_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Descaillot, représentant la requérante et de Me Navarro, représentant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - 279, substitué par Me Eric

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc23bcaf505db6964c0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SELARL LEXWAY, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE Intimée Mme [S] [H] [J], née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cde880cdc6046d47cfca2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représenté(e) par Selarl [Adresse 2] "LE PRESIDENT" [Adresse 3] [Localité 2] ET - [G] SARL [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Cabinet Cottet-Bretonnier Navarette

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement du17 septembre 2018 qui fixe les limites du litige formule les griefs suivants': - Conduite le 2 août 2018 d'une navette Linéa ligne 302, avec la porte avant du

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404052_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Et, il ressort de pièces du dossier que Mme D est native de la ville de Nazaret ou Adama en Oromo, qui est le centre administratif de la région Shewa-Est.

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7d3cece1704f5747b14

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] avait le statut de « navetteur », ce statut ne signifie pas que le salarié était sans réelle fonction mais désigne les salariés ayant un domicile éloigné de leur lieu de travail ; plus exactement,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111625_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, né le 4 mai 1989 à Bourj Hammoud (République libanaise) d'un père réfugié palestinien né au Liban, originaire de Nazareth, et d'une mère de nationalité libanaise, est entré en France le 20 août 2020

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206566_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 6 février 2023, Mme B E, née D, représentée par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a777

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Me GRÉTÉRÉ SCP CHARDON & NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00762

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

EUROCOPTER que l'argument tiré de l'absence de moyens de transport est erroné puisque plusieurs lignes de bus et navettes ont quitté l'entreprise après 18 heures (85 salariés en sont partis par bus, 120

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909012_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur joint à son mémoire en défense "la fiche navette à destination de l'autorité administrative" relative à l'accessibilité des données enregistrées au traitement des antécédents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106686_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La circonstance que le groupement hospitalier a transmis à Mme B une fiche navette en même temps que la décision de suspension ne permet pas de considérer que cette obligation d'information préalable à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101790_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 4 août 2019 Mme B a été victime d'un accident de la circulation sur la route départementale D52 en direction de la commune de Plouvien, à hauteur du lieu-dit " Le Narret ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401231_20240706

Administratif

6 juillet 2024

6 juillet 2024

représentant Mme B, qui précise, d'une part, que sa cliente, qui est arrivée au centre de rétention administrative le 3 juillet à 20h30, en a été extraite le 4 juillet à 9h30 en vue de son éloignement par la navette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401282_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

A est sorti du centre de rétention administrative de Mayotte le même jour à 9h30, en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant l'île comorienne d'Anjouan, qui part habituellement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0107DEC001353288

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

;  de la requête No 13532/88                       présentée par Henri ROUIT et Jacques NAVARRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

cour : Jugement rendu(e) le 18 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/2259 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume NAVARRO

Source officielle