Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Nicolet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Nicolet

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de police

#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgium.

#Ville de Nivelles v. Rudy Matzak.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Cour du travail de Bruxelles.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.

[S] [N] [K] décédé en cours d’instance) [Adresse 8] [Localité 14] (BELGIQUE) Représentés par Maître Isabelle NIVELET , avocat plaidant, et par Maître Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Guillaume B...

E... représenté par Me Nicolet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de

E... représenté par Me Nicolet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de

Helcom, Solétanche Bachy Fondations spéciales et BTS location, de pénétrer sur les parcelles cadastrées Section E n°1574, 1576, 1579, 1586, 62, 61 et 58 du territoire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est [...], prise en son établissement BUS MRB centre Nivert,

[O] [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Christelle NICLET [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.