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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que, d'une part, l'arrêté attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en pachtou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512099_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
» rédigées en langue pachto, langue qu’il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512725_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D... en pachto, langue qu’il a déclaré comprendre. Ces éléments sont en outre corroborés par la circonstance que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., interprète en langue pachto par téléphone. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2506378_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... assisté de Mme E..., interprète en langue pachto qui conclut aux mêmes fins que les écritures et par les mêmes moyens.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601098_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ces documents, qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l’article 4 du règlement précité, lui ont été remis en langue pachto, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516493_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue pachto, langue que l’intéressée a déclaré comprendre.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503723_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ont conduit à refuser un nouvel hébergement, dès lors qu’il commence à s’habituer à l’agglomération dijonnaise et qu’il commence à trouver des missions en tant qu’intérimaire, qu’il ne parle que le pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310697_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, interprète assermenté en langue pachtou, répondant aux questions du tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303926_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces documents ont été remis en pachtou, langue lue, comprise et parlée par M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304045_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304309_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B s'est vu délivrer, lors d'un entretien individuel, le 4 octobre 2023, deux brochures d'informations en langue pachtou, comprise lue et parlée par l'intéressée, dont l'une dite " A " intitulée " J'ai
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301053_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ") et la brochure dite " B " (" Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ") ont été remises au requérant le 12 décembre 2022 en pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301596_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301804_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Tous ces documents étaient rédigés en langue pachto, que le requérant a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305567_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A s'est vu remettre le 20 janvier 2023, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306441_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B a bénéficié d'un entretien individuel par le truchement d'un interprète en pachtou, langue qu'il a attesté lire, comprendre et parler, au cours duquel toutes les informations utiles au traitement de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306450_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ces documents, rédigés en pachto, langue comprise par la requérante, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013
Source officiellePage 85 sur 190