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Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il n'est pas motivé ; - il a été pris de façon erronée sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 12 du règlement (UE

Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Tissot, représentant la commune de Saint-Léger. Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule

Le 28 janvier 1997 au soir, Alex Menson téléphona à l'hôpital et put parler à Michael. Bien qu'il souffrît, l'intéressé était là encore lucide, et il put raconter l'incident à sa sœur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau

Antoine X, demeurant ... et Mme Paule Z, demeurant ... ; M.

Désirée - 59156 LOURCHES représentée par Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], né le 9 septembre 1998 à MAUBEUGE (NORD), demeurant 88, rue Paul

durée indéterminée qui a pris effet le 1er février 2000 ; que le 13 février 2009, Madame X... s'est vue prescrire par son médecin un arrêt de travail, lequel sera renouvelé à plusieurs reprises et ce de façon

Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le terme "rocambolesque", qui selon le dictionnaire Robert, signifie "plein de péripéties extraordinaires", ne saurait se comprendre, appliqué à la façon

P. était hospitalisé au centre Paul Guiraud de Villejuif depuis de longs mois   ; le bail de l’appartement conjugal à Thais avait été résilié par la requérante. M.

Jean-Paul A... et par les deux cautions simplement hypothécaires de Mme A... née B... à hauteur de 600.000 francs et de M. Z... à hauteur de 200.000 francs.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No