O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société RGR PAILLET INDUSTRIE.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1156 Procédure 2023RJ411ЕТ * SAS LANGUEDOC PALETTES DEPUIS [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne SELARL ETUDE [O] représentée par Me [H] [X] et Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Giroux, société anonyme, dont

Par jugement mixte du 5 mai 1993, le tribunal de première instance de Papeete a déterminé les terres et les parties concernées par le partage et l'a ordonné.

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier des 18 et 23 juin 2009, Mme Paulette X... épouse C...a assigné en partage MM.

C..., trieur au dépôt de Nantes, de le suivre au sein de la société Euro Palette Occasion Paleoss ; que M.

propriétaire de la parcelle [...], d'une contenance de 8 ha 75 a 83 ca, située [...], bordée par le chemin de la Levée ; que pour établir leur possession, les époux X... produisent une attestation de Paulette

électrique pour la manipulation des palettes »

La société dispose également d'une cinquantaine d'engins de manutention dont des paletiers permettant d'atteindre une hauteur de stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5

M81 Mme [N] [E] épouse [D] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [V] épouse [H] Représentant : Me Olivier PAULET

Attendu que la société Récup'44 fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette action, alors, selon le pourvoi, que lorsque l'acte litigieux est à titre onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne

[Y] relever une palette pleine d'eau (pour faute de fuite d'eau) pour la mettre sur une autre palette (il faisait des piles de 8 à 9 palettes).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que François X... et Paulette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 11 février 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans des palettes de bois entreprosées par la société Trioreau Mandereau

répression, l'a condamné à une peine de 25 000 euros et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, pour faire la preuve d'une délégation de pouvoir, Jean-Pierre X... fait valoir que Paul

COVEA FLEET, des indications notamment sur la température de la marchandise à maintenir au cours du transport (3-I) ; que la confirmation de l'ordre de transport mentionne pour les 24 palettes à transporter

d'appel ne pouvait déduire une information suffisante du personnel de la constatation de la commission d'enquête selon laquelle les équipages étaient très prévenus contre la possibilité que l'une des palettes

décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, la société Sartec avait fait valoir que le matériel avait été placé sur palette