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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301637_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie pour signer les décisions contestées par un arrêté du préfet du 24 janvier 2023, régulièrement

Source officielle

Page 85 sur 125

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CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

venant aux droits de RTB PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60336a0c1089441ea595dba5

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e41cdf4ea523a471d716

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 391 029 345 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd0cdf06aa6fd3c64d62

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Représenté par Me Julie GONIDEC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd11df06aa6fd3c64d6c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110519

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

qu'elle a fait en Angleterre en 1983 et une formation de pilote pour son frère ; Elle admet qu'elle a espacé ses voyages ensuite, lorsqu'elle a commencé à travailler, mais le contact n'a jamais été rompu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035060d6d9f3033233267ae

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04002 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe

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CA

12e chambre section 2

60368e2f9a133f310f4dbb3c

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

KAPS N° SIRET : 410 67 6 4 800 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40683 Représentant : Me Philippe

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CA

8e Chambre C

60373bcb5659011796ac3dee

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eve SOUSSAN, avocat au barreau de Paris substituant Me Philippe

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077863

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290d2e498f0b428bb8364

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Philippe

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CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

substitué par Me Fanny LATIL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b8

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

le 21 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e64

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Me A... ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe E..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Me A...ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe E..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Me Z...ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe D..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a710

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e975

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

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