X... avait perdu le droit d'usage de la force motrice du ruisseau de La Planche, a omis de tirer les conséquences légales qui s'induisaient de ses propres constatations au regard des articles 544, 546

et passe à travers ces derniers ; qu'enfin, l'expert A... affirme la nécessité de remplacer les planches d'enfustage dégradées, dans les zones du plancher haut du rez-de-chaussée, définies par ses soins

sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers de la cage d'escalier.

’excède pas 30 % de la surface de plancher initiale, à la date d’approbation du PLU, desdites constructions à destination d’habitation et que la surface de plancher totale des constructions (hors annexes

d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a d'une part rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du bureau d'études Bourgois, de l'entreprise Plancon

Des notes en délibéré, présentées pour l’association Reims-Planeur, ont été enregistrées le 2 octobre 2025.

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et d'un plancher en béton conçu par GBR.

hors-oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors-oeuvre brute de cette construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors-oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables

du plancher du deuxième étage ; qu'au vu du rapport d'expertise établi par M.

autorisées par ce règlement et selon le tableau ci-annexé Article 16. / Tout dépassement de la surface de plancher figurant à ce règlement est interdit. / La surface de plancher figurant au tableau ci-annexé

Un sinistre est survenu dans cet immeuble : l'affaissement du plancher haut du local commercial constituant aussi le plancher bas de l'appartement de M.

de l'habitation alors que l'article A2 n'autorise qu'une extension de 20 % de la surface de plancher existante ; - les plans de façade font apparaître des ouvertures en R+1 correspondant à des fenêtres

demandé l'indemnisation de leur préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Swiss Life, l'arrêt retient que l'expert n'indique pas si le feu a pris dans l'espace entre les deux planchers

La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois.

; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal n°5.2023 du 16 juin 2023 réglementant le stationnement de la commune de Les-Planches-près-Arbois ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision

Aussi, aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu

La pose de solivage porteur et d'un plancher OSB ne porte que sur 8 300 euros. S'agissant du plancher OSB, le devis Renfortec prévoit sa démolition.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE PLANEUR APPARTENANT A L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON, PILOTE PAR URIOT QUI S'APPRETAIT A ATTERRIR SUR UN AERODROME AU MOMENT

composant le PPRN que le terrain d'assiette du projet est concerné par un risque de submersion marine ; - l'article 2.7.2 du règlement applicable à la zone Rs3 n'impose des règles de hauteur du premier plancher