Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER D'ORGEMONT demeurant ... ; le COMITE DE DEFENSE

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne en ce qu'il a': «'dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile'», Infirmer le jugement querellé

d’accueil et, d’autre part, qu’il n’ait pas pour effet de compromettre l’approvisionnement de la population résidente du quartier d’origine.

des Lions", qui a pour objet de "préserver une certaine qualité de la vie dans le quartier des Lions" à Saint-Raphaël, et l'association "Le quartier des Cazeaux", qui a pour objet de "préserver une certaine

de la ville ; - elle est en relation directe avec des usagers résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

de la ville ; - elle est en relation directe avec des usagers résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Aux termes de l'article R. 224-13 du même code : " Le quartier de prise en charge de la radicalisation constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire. / I. - Lorsque la commission

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

S'agissant de l'approvisionnement de la population résidente du quartier d'origine : 6.

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.

Elle soutient que : - le transfert s'est opéré au sein du même quartier, dont les contours sont tracés par des voies de communication ; à l'intérieur de ce quartier, il n'existe aucune frontière urbaine

Massardier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision d'affectation au quartier

Suivant requête en date du 3 juillet 2020, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin d'un recours contre cette décision.