Bordat, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 16 octobre 1996 et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation d'un jugement du conseil de prud'hommes

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rabat d'arrêt partiel cassation partielle M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2021 Rabat d'arrêt M.

Salah X..., demeurant ..., tendant : 1 ) à l'annulation de la décision verbale par laquelle le conseil général de France à Rabat a rejeté la demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant formée

X... a exercé des fonctions de maître-assistant à la Faculté des sciences de Rabat du 16 septembre 1980 au 30 septembre 1985 ; qu'il a été recruté en qualité d'assistant associé à l'université de Toulouse

Robert B..., demeurant à Croissy-sur-Seine (Yvelines), rue Eugène Labiche, tendant au rabat de l'arrêt rendu le 23 juin 1987 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation ; Et sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur la requête formée par Mme Anne Y..., demeurant 4, quai au Marché Neuf à Paris (4ème), tendant au rabat de l'arrêt n° 1926 rendu

l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Hemery, stipulant pour la société Assistance multiservices internationale (AMI), dont le siège est 213, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud, en rabat

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

(Ille-et-Vilaine), tendant au rabat de l'arrêt n° 2071 rendu le 21 mai 1991 par la Cour de Cassation, chambre sociale, qui, statuant sur le pourvoi n° V/89-40.486 dans une affaire opposant l'ASSEDIC de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur la requête présentée le 7 novembre 1991 par Me X... nom de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est 36, rueLéon, à Rennes (Ille-et-Vilaine), tendant au rabat

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.