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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627743

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837457

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Seban, Maître des Requêtes,- les observations de Me Thomas-Raquin, avocat du CABINET PIERRE X... et de Me Barbey, avocat de l'Institut National de la Propriété Industrielle, - les conclusions de M. du

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785217

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:AV17004

Cassation

27 février 2017

27 février 2017

Vu les observations écrites déposées par la SCP Hemery et Thomas-Raquin pour l'association La Closerie ; Sur le rapport de Madame le conseiller Agnès Martinel et les conclusions de Monsieur l'avocat général

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33e5

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Sodice SNC Prodim groupe Promodes, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35c9

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Y..., de Mme B..., de MM. C... et J..., des consorts E... et de M. G..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37ae

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Jean Couturier international

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f37b9

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée Les Planches, de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a6

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

C..., de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin, avocat de la société Borie-Manoux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38fb

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3ba0

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Création et diffusion Georges X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c0e

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de Me Boullez

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c87

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Y..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

D... et X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière Le Home, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Grégori, de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2444

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Carbex et de M. Y..., syndic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27cd

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

B., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c34

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. B

61372151cd580146773f2caf

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts C..., de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e36

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468707.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin

Source officielle

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