étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau

B..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Bureau central français, de la SARL Cabinet Briard, avocat

Y..., Mme P..., ès qualités, et les sociétés Fiventis et Serenis vie ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société SCCV Malplaquet, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Thouin-Palat et

AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Fondation VALENTIN HAUY (à compter du 1er août 2013) [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Velcorex since 1828, de la SCP Spinosi, avocat de la société Benoit et associés, ès

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2056 Maître [K] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Maître [J] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Tous les deux représentés ensemble par Maître Thomas RONZEAU

ABP agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD

[L] sont seuls responsables de la survenance du sinistre, - condamner in solidum la société Generali, ès-qualités d'assureur de la société Flexxcoat, M. 

légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [P] [K] veuve [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX

, avocat des sociétés Berim et Coordination économie de la construction, de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Rousseau

APPELANTE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), RCS PARIS B 398 972 901 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège et encore [Adresse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X...

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Domusvi domicile, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M] et de la société Cogit' Act, après débats

[ST] ès qualités, la société BCRT Finance et son assureur de responsabilité civile, la société Axa France.

Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sas ASTEN RCS de Créteil B542 057 336 66 rue Jean-Jacques ROUSSEAU

CADA SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [K] [H] SCI [Adresse 1] [B] [I] SCP [C] [H] [X] [Q] Grosse délivrée le : à :Jourdan Roussel Guedj Décision déférée

de ses représentants légaux ... 95300 PONTOISE représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU

enregistrée sous le n° 23/00854 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX

Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivier MOTTE de la SELARL MAJORELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre ROUSSEAU