Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2403503 enregistrée le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel substituant Me Chninif. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23TL01644 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 23TL02637 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent

B C représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire

E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 août 2024, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler

DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS Monsieur [M] [X] né le 29 Mai 1946 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Carl WALLART de l'AARPI WALLART-RUELLAN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

585, ayant son siège social [Adresse 2] * SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [H] es qualité de mandataire judiciaire de la société BRL FACADE [Adresse 3] représentées par : Maître Sandra RUCCELLA

College and its Principal for defamation, alleging that, during a hearing of the Attestation Commission, the Principal had made three statements about him which were libellous and abusive, including one rudely

According to the charge sheet, his conduct had been “deviant and challenging”, he had not complied with “repeated demands to stop the unlawful conduct”, “rudely rejected the request to proceed to the patrol

Concetta Lidia RUSSELLO 1959 San Cataldo 18. Rosario RUSSOTTO 1954 Caltanissetta 19. Domenico SARDO 1961 San Cataldo 20. Massimo TAGLIALAVORE 1940 Caltanissetta 21.