C... aux salons du mariage de 2003 à 2008 mais sans préciser ni la durée de sa présence ni la cause ; que quant à la brochure ornée de nombreuses photographies décrivant les activités du salon de coiffure

RG N : 14/ 00485 AFFAIRE : Mme Sabine X... Domiciliée à.... C/ SARL ANC DU BATIMENT No SIRET 53339377300015.

contre la décision du préfet commissaire de la République du département de la Haute-Savoie du 11 janvier 1985 lui refusant la carte de qualification professionnelle nécessaire à l'exploitation d'un salon

prononcé à l'égard de la société requérante ni sanction, ni injonction pour avoir participé à des ententes avec d'autres entreprises ou avec les organismes chargés de l'organisation de foires et de salons

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier de Salon-de-Provence

de coiffure mais exerce la profession de coiffeur en qualité de salarié dans un salon de coiffure à la date d'entrée en vigueur de la loi puisse demander, et le cas échéant, obtenir la validation de sa

de coiffure puisse, en vue de créer ultérieurement son propre salon, demander la validation de sa capacité professionnelle ; que, par suite, le secrétaire d'Etat n'est pas fondé à soutenir qu'elles ne

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société Salon Saint Germain et la société Baba associés déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

qu'après avoir donné sa démission à compter du 28 février 1990, démission qui a été acceptée par son employeur, qui l'a alors dispensée de l'exécution du préavis, elle a ouvert, le 10 avril 1990, un salon

Robert X... à l'ordonnance d'injonction de payer à Mme Y..., commerçante en meubles, le prix d'un salon de quatre pièces que Mme Robert X... reconnaissait avoir acheté à celle-ci, au cours de la communauté

DIRIGEE CONTRE L'ARRETE N 1416 DU PREFET DE LA HAUTE-SAONE DU 10 MAI 1973 MODIFIANT L'ARRETE N 2071 DU 5 DECEMBRE 1966 PORTANT FIXATION DU PERIMETRE DE REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

1DE/06/41/02/06* Copies : -SARL JEAN ROCHE & CIE -ATELIER SAINT-SABIN -SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] -Parquet R.G. : 2025015301 P.C. : P201901086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PROXENETISME PREVU PAR LES ARTICLES 334-1° ET 334-1°, DU CODE PENAL ; MOTIF PRIS DE CE QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI AURAIT SCIEMMENT AIDE OU PROTEGE LA PROSTITUTION D'AUTRUI, EN ACCUEILLANT DANS UN SALON

Salih, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1995, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France,

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

rôle : 2025001632 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE