français nés à l'étranger de Nantes, fermés à cette heure-là un vendredi soir ; que le juge d'instruction se trouvait dans la même situation, l'interrogatoire de première comparution ayant eu lieu le samedi

au début de l'année 1992 alors que Marie-Claude C... avait déjà certifié par sa signature un certain nombre de documents, puisque le 18 octobre 1991, il lui avait adressé un fax qui donne au prêt saoudien

organisée durant les deux semaines suivant Noël 1999, soit préalablement à la période réglementaire dans le département de Loir-et-Cher telle que fixée par arrêté préfectoral du 19 novembre 1999 "du samedi

enfin, contrairement à ce qu'affirme Leonel X..., il avait bien un véhicule à sa disposition ; la 205 que son ami Paulo lui avait prêtée, voiture qui devait bien être en état de rouler, puisque le samedi

... ont été confirmées par une autre personne entendue par l'inspecteur du travail, dont celui-ci a cancellé le nom, mais qui a signé le procès-verbal qui a déclaré qu'ils devaient être du lundi au samedi

#Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Superior de Justicia de Cantabria - Espagne.

#Aproximación de las legislaciones - Directiva 95/2/CE - Utilización de sulfitos, nitritos y nitratos como aditivos alimentarios - Protección de la salud - Disposiciones nacionales más rigurosas - Requisitos

Mais démenti vigoureusement, apparemment à la demande pressante des autorités politiques, dès lors que les SCUD tombent sur Israël et l'Arabie Saoudite" ; que l'article laissait ainsi entendre que la société

- Le second arrêté de maintien, pour une durée de 6 mois, a été établi le mercredi 25 mars 2026, pour une période qui court du jeudi 26 mars 2026 jusqu'au samedi 26 septembre 2026.

A consulté un médecin le samedi 10/04/2021". Le certificat médical initial du 10 avril 2021 mentionne une contusion de l'épaule avec impotence et prescrit un arrêt de travail.

destination car l'arrêté préfectoral n'était pas suffisamment motivé sur ce point et ne permettait pas de connaître avec certitude si l'intéressé relève de l'Algérie ou du Maroc alors qu'il se déclare sahouri

  Representatives of the parties   Government:   Vitaliano Esposito , Co-agent , Guido Raimondi and Andrea Sacucci , Counsel ;   Applicant:   Pierre Lalive , Teresa Giovannini

/10 SWENNEN 10/01/2013 10/04/2013 43687/09 CARYN 09/01/2014 09/04/2014 43733/09 GELAUDE 09/01/2014 09/04/2014 43663/09 OUKILI 09/01/2014 09/04/2014 28785/11 PLAISIER 09/01/2014 09/04/2014 50658/09 SAADOUNI

On 15 February 1983 it sent to him in Jeddah (Saudi Arabia) a "judicial notification" advising him that proceedings had been instituted and inviting him to provide an address for service in Italy.

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi pour le requérant, et de Me Zerad pour le préfet de police de Paris.

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi pour le requérant, et de Me El Assaad pour le préfet du Val-de-Marne.

Dellevedove ; - les observations de Me Saoudi, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que l'arrêté

Dellevedove ; - les observations de Me Saoudi, représentant M. B, assisté de M.