qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par: Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Dalila W... ... 31200 TOULOUSE représentée par la SELARL

Semitan ... 44000 NANTES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de la SELARL ATLANTI CONSEIL, avocats I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Action en indemnisation des

nouvelle procédure lancée en 2020, trois candidatures ont été présentées par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, soutenu par le docteur A..., par le CHAG, soutenu par le docteur E..., et par la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la SAS CSF Energia, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 décembre 2022, la SAS Ferme solaire de Pratellu, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 décembre 2022, la SAS CSF Energia, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 décembre 2022, la SAS CSF Energia, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 décembre 2022, la SAS Ferme solaire de Valle d'Osa, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 décembre 2022, la SAS CSF Energia, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner

requête, enregistrée le 20 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2100208 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er avril 2022, la SARL BIO SUD, représentée par la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 3 décembre 2021 et 1er février 2022, la SARL CPG Solar, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 6 décembre 2021 et 1er février 2022, la SARL Les Jardins de Camargue, représentée par la SELARL ACTAH, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 3 décembre 2021 et 1er février 2022, la SAS Ceven'Sun, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 2 décembre 2022, la SAS Solacor, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner

telle pas déterminante pour apprécier la robustesse du montage contractuel proposé par le candidat ; cette exigence est d'autant plus injustifiée qu'elle conduit à favoriser la société Vinci Airports, acteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, France Travail, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Laurence DREYFUSS-BECHMANN et Me Charlotte UNGERER de la SELAS

D, représenté par le cabinet Bjmr Avocats agissant par la Selarlu Joliff Avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement

représentée par Me Pierre CHAUFOUR de l'AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL