JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET MIXTE, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 10 octobre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Denis TAESCH

l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis TAESCH

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis TAESCH

bureau, pour la mise en oeuvre des opérations matérielles de publication des appels d'offre et la constitution des dossiers de marchés, contrats et conventions ; qu'ainsi, eu égard à la nature des tâches

Jean-Claude Y... se sont traduits par des détournements de fonds publics opérés par prélèvement sur le budget de la commune à hauteur des rémunérations versées aux agents municipaux affectés à des tâches

remis des fonds et des documents valant obligations (en l'espèce des attestations d'assurance) ; qu'il est établi, par les propres déclarations de l'épouse de Lucien X..., qu'elle se cantonnait à des tâches

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

X... pour chaque numéro de la revue, tâche entrant dans ses attributions de rédacteur en chef, et partant rémunérées au titre de la rémunération mensuelle fixe perçue à ce titre ; qu'en considérant que

de l'homme et des libertés fondamentales que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

. - DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TAXES SYNDICALES FONDÉE SUR UN ACCOMPLISSEMENT INCOMPLET OU DÉFECTUEUX DE SES TÂCHES PAR UNE ASA - PRINCIPE - ABSENCE - EXCEPTION - CAS OÙ LES MEMBRES DE L'ASA PEUVENT SE

2017 (aide partielle aux taches ménagères et au transport).

[D] rencontre une difficulté grave pour la réalisation de plusieurs activités visées à l’annexe 2-5 et notamment gérer son suivi de soins, faire les courses, préparer un repas, assurer les tâches ménagères

. ; cette tâche incombait au chef de chantier qui avait pour mission essentielle de s'assurer que les descentes dans la cuve se faisaient avec les équipements prévus et en présence de l'équipe de surface

l'équipe de nettoyage chargée d'effectuer des prestations sur les escaliers mécaniques du métro ; que l'employeur lui a proposé un avenant le 12 août 2014 l'affectant sur la ligne 9 afin d'y effectuer des tâches

exercées et au niveau de responsabilités en découlant pour le salarié concerné, ensuite qu'il s'agit d'un avantage procuré au salarié indépendamment du travail fourni, pour lequel la référence aux tâches

société EAM), filiale de la société MIPA, serait chargée d'encaisser les rémunérations afférentes aux missions dont elle aurait la charge conformément au contrat, qui visait à ce titre l'ensemble des tâches

Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées dans leurs tâches

dans un emploi et dit que le salarié était inapte à son poste mais serait apte à un poste administratif ou technique comportant une faible autonomie avec un traitement séquentiel des opérations et des tâches

déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00341, en date du 07 novembre 2022, APPELANTS : Monsieur [Z] [H], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Anne-laure TAESCH

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis TAESCH, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffière : Christelle VAREILLES DÉBATS À l'audience publique du mardi 01 juillet 2025, en présence