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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df54

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06837 Jugement (No 10/ 00116) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur David

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03691_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la somme de 1 500 euros à verser à Me David.

Source officielle
CC

cr

ébouté la société Seda de l'action civile qu'elle formaitc/Jacques X

6079a8cc9ba5988459c4efed

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

biens d'équipement d'Artois (SEDA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 mai 1999, qui, après avoir condamné Jacques X... du chef de banqueroute et David

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511004_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à Me David, conseil de Mme A, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504640_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

versera à Me David, conseil de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

David A dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92609

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91014

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

C/ David Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01668_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433345_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10195

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 1°/ la société David

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10522

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION (SUR LE PREJUDICE MORAL ET LES TRACAS CAUSES) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur David X...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608123_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations orales de Me Lecat, substituant Me David et représentant Mme D....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00690

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X...une somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE David X...demande à la Cour de prononcer la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201691

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

mouvement brusque de telle sorte qu'elle est venue frapper l'épaule de Monsieur David X... qui se trouvait normalement à l'autre bout du container.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02067

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

€ manquants dans un sac destiné à La Poste Lyon Jean Macé, qui n'avait rien commandé,- non-respect de la répartition des billets de 5, 10 et 100 € selon la commande de La Poste Lyon Lafayette ; que David

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223354_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me David, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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07/08/2022

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31/07/2022

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24/07/2022

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