au jugement attaqué d'avoir condamné l'OPAC du VAL DE MARNE à payer à Monsieur X... la somme de 899, 98 € avec intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2007 sur 605, 79 € et à compter du 13 juin 2008

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val

A compter du quinzième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts au taux légal majoré de moitié   ».

Le préfet du Val-d’Oise a été mis en demeure le 1er juillet 2025.

euros, au titre des charges de copropriété dues au 31 décembre 2023 pour le syndicat des copropriétaires LES DEMEURES DU VAL, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

Dans un tel contexte, en fixant à trois ans la durée de la mesure litigieuse, le préfet du Val-de-Marne n’a pas entaché sa décision d’une erreur d’appréciation.

Dans un tel contexte, en fixant à trois ans la durée de la mesure litigieuse, le préfet du Val-de-Marne n’a pas entaché sa décision d’une erreur d’appréciation.

du jugement, Condamné la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE aux dépens.

L'avis est notifié au ministre ou au représentant légal de l'établissement public contractant, ainsi qu'au titulaire du marché. (...)

le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du Val

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 3 000 euros à verser à M.

Par un mémoire en défense enregistré 11 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que la demande présentée par M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la demande de M.

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 12 février 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le CHI Robert Ballanger à verser à la CPAM du Val-d'Oise la somme totale de 133 227,85 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 19 décembre

DE LOIRE au paiement des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 janvier 2022 ; - Condamner GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE aux entiers qui seront recouvrés par Maître David Bensadon

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

Adam (Val-d'Oise), 8 / Mme Nicole G..., demeurant ... à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise), 9 / Mme Monique I..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10 / Mme Odette J..., demeurant ...

Par jugement contradictoire en date du 21 octobre 2002, le Conseil de Prud'homme d'HIRSON a: -débouté Valérie X... de l'ensemble de ses demandes, -condamné Valérie à verser à la SA FRANPIN Industries 1

taux légal à compter du 13 décembre 2017 ; - Débouté la SARL Val de Liane de sa demande de dommages et intérêts ; - Condamné la SARL Val de Liane à payer à Monsieur [P] la somme de 950 euros sur le fondement