TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

et lui transmettre une adresse mail pour obtenir le transfert de son dossier ; il ne peut donc lui être reproché d'avoir déposé le PV de constat le 12 octobre 2022 sur le site de Visale alors qu'il ne

et cardiaque ; que les coups, au nombre de trois, ont transpercé le coeur ; qu'eu égard au nombre des coups, à la violence de ceux-ci, de surcroît portés dans une région particulièrement sensible et vitale

recouvrer la qualification de coups mortels ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation a constaté que Y... avait tiré avec une arme à feu particulièrement meurtrière en direction d'une partie vitale

puisqu'elle a été commise au moyen d'une camionnette avec laquelle Ibrahim X... n'a pas hésité à rouler sur le corps de sa victime, de l'importance des lésions occasionnées à cette dernière dont le pronostic vital

YVELINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES YVELINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE

; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier envoyé le 12/12/2023 et reçu le 13/12

, membre de la AARPI DE ANGELIS & ASSOCIES Avocat au Barreau de Marseille Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de

“LA TOURTERELLE” 136 bd National - 13003 MARSEILLE C/ M.

le prévenu "constituent une explication plausible de la contamination HIV de ces deux jeunes femmes" ne sont fondées que sur les déclarations des personnes examinées, aucune comparaison de souches virales

européen n° EP 0 662 132 couvrant des "protéines de capsides de virus du papillome HPV 16 recombinées à auto-assemblage", destinées au diagnostic, à la prophylaxie et à la thérapeutique d'infections virales

litigieux et à sa nocivité, la cour d'appel a derechef violé les textes susvisés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société RCS Distribution, qui distribue en France, sous la marque Vit'all

Marcel X... seul, devenu unique bailleur ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, qu'ayant pour effet de remettre en cause l'apport du bail à long

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un

Marcel D... et M.

Henri-Hugues X... du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Françoise X..., épouse de Gimel ; Attendu que, par testament olographe du 15 juillet 1967, Mme Marcelle X... a pris les dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

un certain nombre d'effets ; le tribunal de commerce de Marseille, à son audience du 12 août 1986, dont vous trouverez copie sous ce pli, autorise la société Chadi, à régler les sommes dont elle reste

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».