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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372310cd58014677404eb9

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f65

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la société G.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405186

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052bc

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405382

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Hôtel de France, de Me de Nervo, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057b5

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405960

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a3a

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b0e

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de Me Ricard

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8d

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c95

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d2b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Domaine de Brunet

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d5a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e08

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e47

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e49

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Normande d'investissements

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ead

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCOPAP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406029

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740612f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061e5

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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