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2 410 résultats pour « Zenati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ccd58014677405942

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

: Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Fiduciaire de France à restituer au salarié une retenue opérée pour la participation au coût du système informatique Zénith

Source officielle

Page 85 sur 121

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Annonces BODACC332 résultats

Journal officiel
Créations

ZENATI, Yassine

SIREN 107415119Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ZENATI COMPUTING

SIREN 830090858Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE MARHABA CHEZ ZENATI

SIREN 850312620Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ZENATI, Soufiane

SIREN 889285847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

Voir →

Créations

Zenati, Nadir Belaid Jean-Michel

SIREN 994179547Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

11/05/2026

Voir →

CC

civ1

Donne défautc/MM. Joseph et Fabien D

613721a0cd580146773f55d3

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z... et M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e7d

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

qu'il a condamné la même société à payer à la société Les Editions de l'écritoire la somme de 300 000 francs pour l'échec de la vente à la société France-Loisirs du double album intitulé "Yves X... au Zénith

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205935_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 17 décembre 2021 par

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00284_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M B, représenté par Me Blal-Zenasni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407018_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Amalric Zermati, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511503_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410647_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, ressortissant marocain né le 2 août 1987 à Mohammadia Zenata (Maroc), est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valant titre de séjour, et a ensuite

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203210_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme C, ressortissante guinéenne née le 15 novembre 1988, réside en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de mère de Zenab Sangare, ressortissante guinéenne née le 9 mars 2009, qui s'est vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603303915e36eb7620ccb907

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033f75f494417a7ce76b566

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Bernard CHEVALIER, Président Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60326d7d098a34a204d6f214

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

l'immeuble, la soulte due à son ex-épouse sera réglable le jour de la signature de l'acte de partage, - Donné acte à Monsieur Y... de ce qu'il tient à la disposition de Madame X... un tableau de ZENATI

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfc

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c667

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc35

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle