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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300984

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Petrus de son désistement de pourvoi ; Condamne la SCI Petrus aux dépens ; Ainsi fait et jugé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300986

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi

Source officielle
CC

civ2

61372684cd5801467742631b

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X..... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X..... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426572

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410fd2

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS ; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait

Source officielle
CC

civ1

61372401cd58014677411009

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 janvier 2003, Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723e0cd5801467740f4fd

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Conductra du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Conductra aux dépens

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f696

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f69d

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Martine X... s'est

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740fa1c

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y... et de la société Activiande ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES

Source officielle
CC

civ3

61372451cd5801467741480e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 octobre 2004, M.

Source officielle
CC

civ3

61372455cd58014677414a4f

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
CC

civ3

61372427cd58014677412f94

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413164

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413360

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé

Source officielle
CC

civ3

6137240acd580146774117c7

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ac0

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372412cd58014677411de5

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef0

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372416cd58014677412121

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, de le constater par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DESISTEMENT de M.

Source officielle

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