1217 du code civil.

Dans ses conclusions en réplique n°1, Monsieur [P] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1126, 1217 du Code civil, Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile, * Prononcer

Hascher, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par M.

[R] a relevé appel de l'entier jugement et, aux termes de ses dernières conclusions transmises le 09 février suivant, il demande à la cour, au visa des articles 1217 du code civil et L. 217-7 du code de

de l'article 472 du code de procédure civile Sur la compétence territoriale du tribunal judiciaire de BEZIERS.

de l'article 1219 du code civil.

-B... serait irrecevable en ce qu'elle est exercée à l'encontre d'un seul indivisaire, la Cour d'appel a violé les articles 1134, 815-17, 815-3 et 1217 et suivants du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART

478 du code de procédure civile, 1217, 1218, 1221 du code civil et suivants du même code et par voie d'interprétation de déclarer le jugement du 24 juin 2008 privé d'effet en l'espèce', - en conséquence

B... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CW ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1213 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016

Au visa des articles 1217, 1224, 1227, 1229, 1603, 1610, 1352-6 et 1352-7 du Code civil, elle fait valoir que, malgré le versement du prix total du véhicule, il ne lui a jamais livré, en prétextant devoir

Par ailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1217, 1219, 1224, 1229, 1231-2 et 1231-4 du même code que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

D et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1217 du code civil, 1231-1 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * La RECEVOIR en son exploit introductif

1386-6, devenu 1245-5, du code civil, ensemble l'article 1386-3, devenu 1245-2, du même code. » Réponse de la Cour 7.

VU LE CODE CIVIL NOTAMMENT SES ARTICLES 1214 ET 1285 ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE, NOTAMMENT SES ARTICLES L. 68 ET L. 71 ; LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

de l'article 450 du code de procédure civile

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire