Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

À titre principal, vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, elle demande de: -prononcer la résolution de la vente du véhicule Toyota Land Cruiser, immatriculé [Immatriculation 6], du 13 juin

1648 du code civil, ensemble l'article L. 5113-6 du code des transports ; 3°/ que le nouveau délai butoir de vingt ans institué par l'article 2232 du code civil court, en matière de garantie des vices

[R] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER M. et Mme [H] aux entiers dépens.

[X] [B] a fait assigner Mme [E] [G] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins notamment d’obtenir, au visa des articles 1103 et 1641 et suivants du code civil, la résolution de la vente du véhicule

L237-12 du Code de Commerce, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 1641 à 1648 du Code Civil, Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 22 avril 2021 en toutes

1641 et suivants du Code civil, débouter M.

1603 et suivants et 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil, devenu 1231-1 nouveau du code civil Vu le rapport d'expertise de M.

Les époux [Z] ont fait le choix procédural d'actionner seulement leur vendeur en garantie des vices cachés, sur le fondement de l'article 1643 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme et M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SAS Jegg Energie de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Jegg Energie

Mme [C] [Z] ne conteste pas l'existence de vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

de l'article 1641 et suivants du Code civil, il apparaît que l'article 1334-7 du Code de la santé publique, ainsi que le rappelle l'acte authentique, interdit effectivement du fait de l'absence de diagnostic

700 du code de procédure civile ; - débouté la SAS France Auto et la SA Renault Retail Group de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS France Auto

1641 et 1643 du Code civil ; Alors, enfin et en tout état de cause, que, hors les cas où l'information est réglementée, le vendeur profane n'est pas tenu d'informer l'acquéreur des simples singularités

[T] [Y] fait valoir principalement, sur le fondement des articles 1124 et suivants du code civil, des articles 1137, 1604, 1641, 1645, 1646, du code civil, que : - S'agissant de la garantie des vices

Vu l’article 1792-1 du Code civil.

Enfin quant au moyen tiré du non-respect des dispositions de l'article 1112-1 du code civil, elle considère que M.