et R. 132-2 du code de la consommation, - vu les articles 1134 et 1646-1 du code civil, - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SCI Les Hauts de Septèmes au titre des travaux de levée

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même code et l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Danh et la société L'Equité, in solidum, à payer aux

700 du code de procédure civile.

1792 et 1646-1 du code civil.

[E] [K] et Mme [B] [X], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1, 1131 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

1603 et 1641 du Code civil, à sa décision rejetant la demande en garantie de la société coopérative dirigée contre la SICOF, le fabricant ou le vendeur professionnel n'ayant pas le droit d'ignorer les

L. 124-3 et L. 114-1 du Code des assurances, ainsi que l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que l'avenant promoteur-vendeur annexé à la police "maître d'ouvrage" stipulait que ses dispositions

l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le contrat de travail conclu entre la société CEBTP, aux droits de laquelle vient désormais la société Ginger Cebtp, stipulait dans son article 18 qu' "en attendant

En ce cas, s'appliquent les dispositions du code civil, et notamment l'article 1628.

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans'.

1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1231-1 du code civil Vu la loi du 10juillet 1965, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces, JUGER les époux [P] mal fondés en leur appel

Enfin, elle soutient, en invoquant les articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce, qu'en l'absence de tout acte interruptif de prescription, l'action directe de la CUMA Lonlay l'Abbaye

de 50. 000 euros à titre de dommages intérêts, ainsi que celle de 1. 500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Qu'il résulte de l'article R 321-27 du code de la sécurité sociale que l'âge visé à l'article L. 351-8 du même code est soixante-cinq ans, et de l'article R 351-2 que l'âge visé à l'article L 351-1 du

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 1641 et suivants du Code civil, celle-ci étant acquise à l'égard de la société Vaudoise Générale, son assureur.

450 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, rejette la demande de M.