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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposée, devant madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90244
5 février 2013
5 février 2013
945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue, le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller ce magistrat a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90585
16 avril 2013
16 avril 2013
945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue, le 11 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller ce magistrat
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e26
17 décembre 2003
17 décembre 2003
il l'a fait, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à défaut d'accord sur la réduction du temps de travail, la bonification attribuée au salarié pour les heures effectuées
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSaisies immobilières
679aa1a0e9a46d1f5a769116
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69cd69a9cdc6046d47c747d8
1 avril 2026
1 avril 2026
En application des articles 394 et 395 du code de procédure civile le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dc9
13 juillet 1999
13 juillet 1999
B... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1108 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'un désaccord s'étant élevé sur
Source officiellecr
Louis Xc/Bruno Y
6137263fcd58014677424133
15 novembre 2006
15 novembre 2006
507 et 508 du code de procédure pénale ; Vu l'article 508 dudit code ; Attendu que, selon cet article, lorsque le président de la chambre des appels correctionnels a rejeté la requête par lequel
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416e1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Les articles 394 et 395 du Code de procédure civile prévoient : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellecr
613725fecd580146774221db
22 mai 2001
22 mai 2001
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-9 et 222-11 du Code pénal, 2, 6, 388, 398-1, 398-2, 485, 512, 591
Source officielle1re chambre civile
69011b002481d356bd28e32e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur le désistement : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Mme [J] s’est désistée de sa demande de condamnation en paiement de la reconnaissance de dette par conclusions notifiées
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf17bcdc6046d47277a70
16 avril 2026
16 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f80d5ccf40727a0043be05
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
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