abusif ou à défaut, chacun respectivement à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et à la somme de 3 000 euros pour appel abusif, - Condamner in solidum M.

de Me Jean-André Albertini en application de l'article 699 du code de procédure civile.

-une somme de 15 000.00 € en réparation de leur préjudice de jouissance EN TOUT ETAT DE CAUSE ,CONDAMNER les époux [A] au paiement d'une somme de 6000.00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4. » ; que l'article L. 133-3 prévoit : «La rémunération prévue au second alinéa de l'article L.

[N] à payer à la société L'Agence Télécom 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER M. [N] aux entiers dépens. M.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. Madame [I], par écritures notifiées le 16/01/2025 conclut également à la réduction des sommes mises à sa charge.

EURL prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Intimée défaillante, régulièrement assignée - PV de recherches infructueuses (article 659 du CPC)

Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les seules parties représentées

En tout état de cause, Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC et laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

[V], tout en disant n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M.'[G] et en confirmant les dispositions du jugement déféré de ce chef.

ESPACE RENOVATION, responsables in solidum vis à vis de Monsieur [K] [V] et Madame [Z] [M], épouse [V], à hauteur de 70% des désordres, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, -DÉBOUTE Monsieur

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.