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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société WTW,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a82cdc6046d4770387b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société, [F]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a90cdc6046d477039b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PPFE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ae9cdc6046d477040b2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société T T
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa611cdc6046d471bc4db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001483 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CONSTRUCTIONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [U] [J
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société [L]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [Z], [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa532cdc6046d47782bbf
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la SAS FLOMARYVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
3 avril 2025
L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce, affaire enrôlée sous le numéro 2024F2373 ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 27/03/2025 à 9 heures.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1635cdc6046d47a8cc4d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 4 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 6351-1 du code du travail : " Toute personne qui réalise des actions prévues à l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
27 avril 2026
, ATTENDU que, dans ces circonstances, il convient de faire application des dispositions de l'article L.631-7 du code de commerce et d'autoriser la prolongation exceptionnelle de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fdb0b7cdc6046d4707af72
6 mai 2026
6 mai 2026
L. 622-17 du code de commerce n'est à déplorer, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable, ATTENDU que le Ministère Public requiert la prolongation exceptionnelle de la période
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur, [O], [B], [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
12 mai 2026
L 631-7 du code de commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4e9cdc6046d471570bf
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société [L]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 631-7 du Code de Commerce.
Source officiellePage 85 sur 589