de patients et qu'ils ne lui ont pas communiqué les procès-verbaux d'audition.

L..., s'il était libéré, soit tenté de se soustraire à la disposition de la justice ; que compte tenu des précédents judiciaires et de la multiplicité des faits reprochés dans le cadre de la présente procédure

des organisations et unions syndicales que le CSP auditionne.

[Y] a été opéré à trois reprises de l'oreille droite par tympanoplastie, la première fois en 1989 puis en 1990 et 1991 pour tenter, en vain, de réhabiliter son audition.

les témoins à charge" ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité, dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

Sur la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an : - la décision attaquée méconnaît le principe de libre-circulation au sein de l'Union européenne

qu'entendu sur le point de savoir comment il n'avait pas remarqué que la photo figurant sur cette pièce d'identité ne correspondait pas à la personne qui était avec lui, il a déclaré, lors de son audition

En tout état de cause, il ressort du compte-rendu de l'audition administrative de M.

Il expose que les procès-verbaux de ses auditions en date des 23 juin 2023 et 11 août 2023, qui constituent des pièces utiles en ce que le préfet fait état de ces auditions et se fonde sur les déclarations

Il suit de là que le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'administration aurait méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

H... ont d'ailleurs été interpellés ensemble en mai 2011, en possession de 15 pochons de cocaïne) ; que lors de ses deux auditions du 23 décembre 2011, lues à l'audience,B...

X... qui le décrit comme étant en train d'approvisionner les rayons du libre-service dans lequel il a reconnu travailler lors de son audition » ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il

lorsqu'ils procédaient à son interrogatoire relatif au défaut de titre de séjour, c'est bien dans le cadre de la garde à vue que cette audition au eu lieu ; que d'ailleurs la garde à vue a été levée à

De l'union libre de M.

[I] [R] et la société Allianz prétendent aussi que l'expert n'a pas auditionné les témoins auditifs de l'échange radio, dont ils mettent en doute les attestations en raison du fait qu'ils se trouvaient

5) les éventuelles déclarations de sous-traitance lors du dépôt de l’offre du titulaire ; 6) le rapport d’analyse des candidatures ou toute pièce en tenant lieu ; 7) l’ensemble des procès-verbaux d’audition

5) les éventuelles déclarations de sous-traitance lors du dépôt de l’offre du titulaire ; 6) le rapport d’analyse des candidatures ou toute pièce en tenant lieu ; 7) l’ensemble des procès-verbaux d’audition