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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
68e40517681ed727f2a400cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J77 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9307ac839fdebfb0fbf5
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [E]
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aaa0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3L 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392b8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SDC [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [O] [W] [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry BAQUET Copie délivrée à : M
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b8825fd5a46e9090af9440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SDC [Adresse 9] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [T] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry BAQUET Copie délivrée à : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508298_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516119_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la base de laquelle elle est fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303088_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303151_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui a eu lieu le 13 décembre 2023 à 15 heures et à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Baizet, première conseillère ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307295_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, -et les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303548_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar pour Mme C..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303810_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à sa prise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206579_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, - les observations de Me Behechti, substituant par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a600
6 mars 2012
6 mars 2012
clôture de l'instruction : 20 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 06 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
616333d6f74a27a178b843d9
25 janvier 2011
25 janvier 2011
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile B
6163e57f578519f70b5eb850
4 mai 2010
4 mai 2010
lieu le 23 mars 2010, date à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 06 Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officiellePage 85 sur 4153