B... a effectué cinq heures payables sur la base d’une rémunération horaire calculée à partir d’un coefficient de 2,52, trente minutes payables sur la base de ce coefficient majoré des deux tiers, et treize

X... se vît attribuer le coefficient 974,40 jusqu'en août 2008 puis, à compter de septembre 2008, le coefficient 1 000,5 ; qu'en calculant au contraire la rémunération minimale due à M.

Z... au coefficient 240 avec un salaire correspondant à effet au 1er janvier 2002 , et M.

par (x fois 2 %) soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la date d'entrée en vigueur

le niveau de qualification supérieur ; que lorsqu'une telle promotion intervient, l'agent conserve le bénéfice des seuls échelons résultant de son ancienneté, calculés sur la base de son nouveau coefficient

C... pouvait prétendre évoluer à la qualification P 3 au coefficient 215, compte tenu qu'il s'était engagé à se former en cours du soir.

Par conséquent cela fait plus de deux ans que je suis dans cette société et les promesses d'augmentation qui m'ont été faites lors de mon embauche et de plus, d'après l'attribution de ce coefficient, la

et d'évolution de carrière, Monsieur Francis X... fait valoir qu'après l'augmentation de coefficient accordée en 1984, il a stagné au coefficient 530+50, soit 580, pendant 25 ans, sans jamais plus

350 jusqu'au 31 janvier 2006, puis il a été classé : - au coefficient 400 jusqu'au 31 mars 2008 - au coefficient 440 jusqu'au 30 octobre 2011 - au coefficient 460 jusqu'au 31

les sommes suivantes, arrêtées au 28 février 2005 : Mademoiselle X... : coefficient de transposition 165, 35 : 10. 231 €-674, 28 € déjà versés = 9. 557, 52 €, Mademoiselle Y... : coefficient de transposition

225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

: "Conformément à l'article L.322-5, le budget du service chargé de l'assainissement doit s'équilibrer en recettes et en dépenses" ; qu'il résulte de ces dispositions que, corrélativement à une augmentation

SALAIRES AU MOTIF QUE, SA REMUNERATION MENSUELLE AYANT ETE CONSTAMMENT SUPERIEURE AU SALAIRE MINIMAL PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IL N'AVAIT PAS DROIT AUX AUGMENTATIONS

secteur Sotto Mercier et son reclassement en zone naturelle tel que prévu dans le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter

2015, ce qui représente une augmentation tout à fait correcte.

de modulation individuel inférieur à 1 alors que les ingénieurs promus en 2021 ont bénéficié d’un tel coefficient en vertu de l’annexe 1 de la décision du ministre du 10 novembre 2021.

N... au coefficient identique contrairement à ce qui est allégué par le salarié ; que si les dates d'embauche sont sensiblement proches de la sienne, sauf pour M. M..., M. T... et M.